Décret n°2004-145 du 12 février 2004 modifiant le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu la loi n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2003-660 de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, notamment son article 67 ;

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 5 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 10 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 5 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 10 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 décembre 2003,