Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-145 du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228701
Texte parentLEGITEXT000005765383
Référencearticle 2 du décret n°2004-145 du 12 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - L'aide sélective créée à l'article 39 de la loi du 13 décembre 2000 est destinée à promouvoir la production d'oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
3. L'aide est attribuée aux oeuvres qui contribuent notamment à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma. »
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