Arrêté du 10 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2004.

TexteArrêté du 10 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228722

Texte parentLEGITEXT000005765389

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2004 (version du 18 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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