Arrêté du 4 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2004.

TexteArrêté du 4 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228789

Texte parentLEGITEXT000005765406

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2004 (version du 21 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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