Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-175 du 17 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228835
Texte parentLEGITEXT000005765414
Référencearticle 1 du décret n°2004-175 du 17 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».
4. II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.