Article 1 LEGIARTI000006228835
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2004
NatureDécret
Signé le17 février 2004
Publié le24 février 2004
Articles3 articles en vigueur
NORMENK0400213D
IdentifiantLEGITEXT000005765414
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 88-1107 du 7 décembre 1988, n° 99-626 du 21 juillet 1999 et n° 2002-1130 du 5 septembre 2002 ;
Vu le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006228836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006228837
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2004).