Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».
Décret n°2004-175 du 17 février 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-175 du 17 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228836
Texte parentLEGITEXT000005765414
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.