Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-189 du 27 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229021
Texte parentLEGITEXT000005765453
Référencearticle 1 du décret n°2004-189 du 27 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - Au 1°, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant attribuée au titre du 1° de l'article L. 531-1 » sont remplacés par les mots : « de la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2, de l'allocation de base, mentionnée à l'article L. 531-3, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ».
3. II. - Le 4° est ainsi rédigé :
4. « 4° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; ».
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