Décret n°2004-199 du 25 février 2004 · Article

Article 83

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-199 du 25 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229145
Texte parentLEGITEXT000005765465
Référencearticle 83 du décret n°2004-199 du 25 février 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 717-1 et R. 717-8, après les mots : « Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 », sont ajoutés les mots : « et du Protocole de Madrid du 27 juin 1989 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.