Arrêté du 25 février 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 mars 2004.

TexteArrêté du 25 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229453

Texte parentLEGITEXT000005765528

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 2004 (version du 18 mars 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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