Article 1 LEGIARTI000006229444
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2004
NatureArrêté
Signé le25 février 2004
Publié le18 mars 2004
Articles10 articles en vigueur
NORSANP0420783A
IdentifiantLEGITEXT000005765528
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006229445
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006229446
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006229447
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006229448
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006229449
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006229450
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006229451
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006229452
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants qui entreront en première année du deuxième cycle à la rentrée de septembre 2004.
Article 10 LEGIARTI000006229453
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoint au directeur général de la santé, Y. Coquin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 septembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2004).