Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229451
Texte parentLEGITEXT000005765528
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 30 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 8 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat » est remplacée par la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 10 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.