Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229450
Texte parentLEGITEXT000005765528
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29. - Sont déclarés admis au diplôme d'Etat d'ergothérapeute les candidats qui obtiennent un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 10 sur 20 à l'une ou l'autre épreuve visée à l'article 28 du présent arrêté. »
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