Ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2004-274 du 25 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006529113
Texte parentLEGITEXT000005765574
Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 20 juillet 1983 susvisée, le mot : « artisanales » est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006529113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.