RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
IdentifiantLEGIARTI000006323264
Texte parentLEGITEXT000005765581
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 (version du 27 mars 2004)Légifrance →
1. I. à III. : Modifications du CGI.
2. IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
Nota : L'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XVIII de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
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