Arrêté du 1 mars 2004 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteArrêté du 1 mars 2004
RattachementSection 4.
IdentifiantLEGIARTI000032078654
Texte parentLEGITEXT000005765632
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1 mars 2004 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :

2. a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;

3. b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;

4. c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.

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