Arrêté du 2 mars 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

TexteArrêté du 2 mars 2004

IdentifiantLEGIARTI000006230007

Texte parentLEGITEXT000005765633

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →

1. Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.

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