Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →
1. I. - Dans le carnet de maintenance sont consignées :
2. a) Les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l'appareil ;
3. b) Toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l'appareil.
4. II. - Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués, la nature de l'opération et, s'il s'agit d'une opération à caractère périodique, sa périodicité.
5. Si les opérations comportent le remplacement d'éléments de l'appareil, les références de ces éléments sont indiquées.
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