Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 161-9-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « allocation de présence parentale » sont insérés les mots : « ou du congé de présence parentale prévu à l'article L. 122-28-9 du code du travail » et après les mots : « de perception de l'allocation » sont insérés les mots : « ou la durée du congé » ;
3. 2° A la deuxième phrase, avant les mots : « A l'issue de cette période », sont insérés les mots : « En cas de reprise d'activité » et les mots : « du droit à l'allocation » sont remplacés par les mots : « du droit à l'allocation ou au congé ».
4. II. - Après l'article L. 161-9-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-9-2 ainsi rédigé :
5. « Art. L. 161-9-2. - Lorsqu'une personne bénéficie successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou du complément prévu au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation de présence parentale, elle retrouve, en cas de reprise d'activité, ses droits aux prestations acquis antérieurement au bénéfice du premier congé ou de la première prestation, dans les conditions prévues aux articles L. 161-9 et L. 161-9-1. »