Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 431-2 est ainsi modifié :
3. Au 1° les mots : « ou de la clôture de l'enquête » sont supprimés ;
4. Au 2° les mots : « ou de la clôture de l'enquête effectuée à l'occasion de cette modification » sont supprimés ;
5. 2° Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 432-9, les mots : « au salaire minimum du manoeuvre de la profession, en vue de laquelle la victime est réadaptée » sont remplacés par les mots : « au salaire perçu avant l'accident ou, s'il est plus élevé, au salaire minimum de croissance » ;
6. 3° Le troisième alinéa de l'article L. 433-1 est abrogé ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article L. 434-3, les mots : « , après l'expiration d'un délai déterminé, » sont supprimés ;
8. 5° Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV et de la section 1 du même chapitre, le mot : « Enquêtes, » est supprimé ;
9. 6° Les articles L. 442-1, L. 442-2 et L. 442-3 sont abrogés.