Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 615-4 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.