Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2004-329 du 15 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230173
Texte parentLEGITEXT000005765662
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2004-329 du 15 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conjointes des praticiens et auxiliaires médicaux relevant du régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre qui remplissent les conditions de collaboration professionnelle définies par décret bénéficient à l'occasion de la maternité : ».
3. II. - L'article L. 722-8-2 du même code est abrogé.
4. III. - Au deuxième alinéa de l'article L. 722-8-3 du même code, les mots : « des articles L. 722-8-1 et L. 722-8-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 722-8-1 » et les mots : « desdits articles » sont remplacés par les mots : « dudit article ».
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