Texte consolidé · Loi

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2004

NatureLoi

Signé le21 avril 2004

Publié le22 avril 2004

Articles9 articles en vigueur

NORDEVX0200193L

IdentifiantLEGITEXT000005765669

Référence

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006230202

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006230203

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006230204

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006230205

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006230206

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006230207

1. Les dispositions prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 212-1 du code de l'environnement doivent avoir été mises en oeuvre pour chaque comité de bassin pour la première fois le 22 décembre 2004 au plus tard.

2. Les dispositions prévues au III de l'article L. 212-1 du même code doivent être respectées au plus tard le 22 décembre 2009.

3. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux approuvés à la date de publication de la présente loi doivent être mis à jour, au plus tard le 22 décembre 2009, conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 du même code.

Article 7 LEGIARTI000006230208

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006230209

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006230210

1. I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

2. II. Paragraphe modificateur

Fait à Paris, le 21 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin La ministre déléguée aux affaires européennes, Claudie Haigneré

Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · transposition

Cité par 5 textes

Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 - art. 9 (V)

Décret2005-475 · application

Décret2007-910 · application

Arrêté du 18 novembre 2009 - art., v. init.

Code de l'urbanisme - art. L123-1 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2004).

Texte d'origine, publié au JO →