Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-338 du 21 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230202
Texte parentLEGITEXT000005765669
Référencearticle 1 de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 210-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. »
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