Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-346 du 21 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230233
Texte parentLEGITEXT000005765675
Référencearticle 1 du décret n°2004-346 du 21 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 108 et 114 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les mots : « plan d'épargne individuelle pour la retraite » et : « plans d'épargne individuelle pour la retraite » sont respectivement remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire » et : « plans d'épargne retraite populaire ».
2. Au même article 108 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les mots : « groupement d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « groupement d'épargne retraite populaire ».
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