Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-346 du 21 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230234
Texte parentLEGITEXT000005765675
Référencearticle 2 du décret n°2004-346 du 21 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 132-5-1 du code des assurances, les mots : « plans d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire ».
2. A l'article L. 132-21 du même code, ainsi qu'à l'article L. 132-22 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 susvisée et dans sa rédaction issue de la même loi, les mots : « plan d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire ».
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