Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-346 du 21 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230237
Texte parentLEGITEXT000005765675
Référencearticle 5 du décret n°2004-346 du 21 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 931-3-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « groupements d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « groupements d'épargne retraite populaire ».
2. A l'article L. 932-14 du même code, les mots : « groupement d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « groupement d'épargne retraite populaire ».
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