Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-390 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230456
Texte parentLEGITEXT000005765983
Référencearticle 1 du décret n°2004-390 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 6 du décret du 19 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Par concours sur épreuves, qui peut comporter des matières à option, parmi les sous-officiers de l'armée de l'air et les secrétaires administratifs du ministère de la défense réunissant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services militaires ou civils et qui sont âgés, à cette date, de vingt-six ans au moins et de trente-cinq ans au plus. »
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