Article 1 LEGIARTI000006230456
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2004
NatureDécret
Signé le30 avril 2004
Publié le4 mai 2004
Articles11 articles en vigueur
NORDEFP0400268D
IdentifiantLEGITEXT000005765983
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006230457
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006230458
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006230459
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006230460
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006230461
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006230462
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006230463
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006230464
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006230465
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006230466
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2004).