Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-390 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230458
Texte parentLEGITEXT000005765983
Référencearticle 3 du décret n°2004-390 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Les commissaires sous-lieutenants recrutés au titre de l'article 9 sont nommés à ce grade le 1er août de l'année de leur recrutement à l'école du commissariat de l'air.
3. Ils effectuent une scolarité d'un an et prennent rang, après les élèves commissaires recrutés l'année précédente au titre de l'article 6, selon leur rang de sortie de l'école du commissariat de l'air. »
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