Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-390 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230459
Texte parentLEGITEXT000005765983
Référencearticle 4 du décret n°2004-390 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'admission au stage est effectuée par concours sur épreuves, qui peut comporter des matières à option, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa du présent article qui, au 1er janvier de l'année du concours, sont âgés de plus de vingt-six ans et de moins de trente-six ans. »
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