Texte publié au Journal officiel
1. Le titre qui précède l'article 14 du même décret est remplacé par le titre suivant :
2. « Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel. »
Décret n°2004-390 du 30 avril 2004 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-390 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230461
Texte parentLEGITEXT000005765983
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