Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-390 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230457
Texte parentLEGITEXT000005765983
Référencearticle 2 du décret n°2004-390 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent également être recrutés dans le corps des commissaires de l'air, sur leur demande, par concours sur titres au grade de commissaire sous-lieutenant, les titulaires de diplômes sanctionnant l'enseignement d'une école de commerce, les titulaires de diplômes d'expertise comptable et les titulaires d'un diplôme d'ingénieur en informatique. La liste de ces diplômes est établie par arrêté du ministre de la défense. Les intéressés doivent être âgés de moins de vingt-six ans au 1er janvier de l'année du concours. »
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