Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230482
Texte parentLEGITEXT000005766282
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé est abrogé.

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