Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230486
Texte parentLEGITEXT000005766282
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 2 ter du même arrêté, la valeur de : « 28 EUR » est remplacée par la valeur de : « 29 EUR ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.