Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
2. « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 689,06. »
Arrêté du 30 avril 2004 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230488
Texte parentLEGITEXT000005766282
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