Article 1 LEGIARTI000006230502
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2004
NatureDécret
Signé le5 mai 2004
Publié le6 mai 2004
Articles4 articles en vigueur
NORSANP0421436D
IdentifiantLEGITEXT000005766499
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 et L. 5121-10 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006230503
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006230504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006230505
1. Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-221 du 13 mars 1997 · modifie
Décret n°2003-548 du 19 juin 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2004).