Décret n°2004-394 du 5 mai 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-394 du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230504
Texte parentLEGITEXT000005766499
Référencearticle 3 du décret n°2004-394 du 5 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article R. 5143-8-3 est abrogé.

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