Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 443-7 du code du travail, les mots : « aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 443-1 ».
Décret n°2004-400 du 7 mai 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-400 du 7 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230542
Texte parentLEGITEXT000005767241
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