Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 633-15 du même code, après les mots : « les assurés peuvent formuler une demande gracieuse de remise des majorations de retard visées à l'article D. 633-13 », sont insérés les mots : « et au cinquième alinéa de l'article L. 131-6 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.