Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-404 du 10 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006399581
Texte parentLEGITEXT000005767679
Référencearticle 1 de la loi n°2004-404 du 10 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :
2. II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :
3. III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :
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