Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-404 du 10 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006399593
Texte parentLEGITEXT000005767679
Référencearticle 13 de la loi n°2004-404 du 10 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 439 du code électoral, les mots : « Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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