Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9, 10 et 12 du même décret, les termes : « des universités » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».
Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-431 du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230838
Texte parentLEGITEXT000005772363
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