Article 1 LEGIARTI000006230849
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-434 du 21 mai 2004 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2004
NatureDécret
Signé le21 mai 2004
Publié le23 mai 2004
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP0400014D
IdentifiantLEGITEXT000005772591
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole ;
Vu le chapitre 3 du livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006230850
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006230851
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2004).