Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 623-3 du code rural, les mots : « de ses missions » sont remplacés par les mots : « des missions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 623-2 » et à l'article R. 623-8 du code rural, les mots : « R. 623-13 » sont remplacés par les mots : « R. 623-12 ».
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