Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-438 du 21 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230878
Texte parentLEGITEXT000005773141
Référencearticle 1 du décret n°2004-438 du 21 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 septembre 1956 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « délibéré en conseil des ministres ».
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
4. « Il est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions.
5. « Il peut déléguer sa signature. »
6. 3° La dernière phrase du dernier alinéa est abrogée.
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