Article 1 LEGIARTI000006230878
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2004
NatureDécret
Signé le21 mai 2004
Publié le25 mai 2004
Articles5 articles en vigueur
NORDOMC0400021D
IdentifiantLEGITEXT000005773141
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par les décrets n° 96-200 du 14 mars 1996 et n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006230879
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006230880
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006230881
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006230882
1. La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Paris, le 21 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2004).