Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-438 du 21 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230881
Texte parentLEGITEXT000005773141
Référencearticle 4 du décret n°2004-438 du 21 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 18 septembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. - Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire. »
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