Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2004.

TexteDécret n°2004-453 du 28 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230964
Texte parentLEGITEXT000005774951
Référencearticle 3 du décret n°2004-453 du 28 mai 2004 (version du 29 mai 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.

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