Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - Au 6° du I de l'article R. 623-3, les mots : « par les sous-sections 6, 7 et 9 » sont remplacés par les mots : « par les sous-sections 7 et 9 de la section 1 ».
3. II. - A l'article R. 623-6, les mots : « par les sous-sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « par les sous-sections 1 à 6 ».
4. III. - Le dernier alinéa de l'article R. 623-10-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le présent article n'est applicable ni aux disponibilités nécessaires au paiement d'une échéance trimestrielle de prestations, ni à celles nécessaires au paiement de la compensation prévue à l'article L. 134-1. »
6. IV. - A l'article R. 623-10-2, les mots : « les modalités d'évolution des placements » sont remplacés par les mots : « les modalités d'évaluation des placements ».